Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de Vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2009, page 1488 · réf. 2009T01606VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à La Cour de Cassation 4 rue de Marseille Tunis

Tel : 71 351 042

Fax : 71 352 500

Le saisissant : Banque de l'Habitat représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis 21 Avenue Khair-Eddine Bacha RC :B 138811196 et en sa qualité de créancier hypothécaire élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Partie saisie : Mr Lassâd Ben Mohamed Taieb Toumi titulaire de la CIN n° 00711992 fonctionnaire, demeurant rue Skhira Bardo (adresse contractuelle).

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivises d'un terrain immatriculé objet du titre foncier n° 130711 Tunis dénommé " Lassâd VI " d'une superficie totale 524 m2 subdivisée en 524 parts dont 87.32 parts soit l'équivalent de 87.32 m2 reviennent dans la co-indivision au débiteur saisi sur lequel est édifié une villa doté de toute les commodités nécessaires composée de deux étages (un rez-de-chaussée + 1 étage) avec deux entrées indépendantes, derrière l'édifice ouvrant sur la rue principale un autre bâtiment composé de deux garages à usage commercial.

Mise à prix : La valeur des parts saisis est estimée à quarante huit mille deux cent cinquante deux dinars 048 millimètres (48.252.048D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Othmen Mehri.

Date et lieu de l'enchère : le Jeudi 16 avril 2009 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis à partir de 9 h00.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

p. 1489

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur de Tunis pour participer à l'adjudication.

Citer : Avis de Vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2009, p. 1488.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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