La chambre commerciale du tribunal de première instance de Sfax réunie le 10 mars 2009, a rendu le jugement n° 203 dont la teneur suit :
La chambre commerciale statuant en premier ressort approuve le programme de sauvetage de la société Tunisie PAV SARL inscrite au RC B081322004 par la continuité de son activité suivant le programme établi par l'administrateur judiciaire Mr Abdallah Mroua par son rapport en date du 14/11/2008 et ce en rééchéonnant la dette des deux créanciers la société Général Béton Tunisie et l'union Bancaire du Commerce et de l'Industrie sur trois années moyennant un taux d'intérêt de TMM +1, à la condition d'un règlement mensuel à compter du 01 janvier 2009, ainsi que la désignation de l'administrateur judiciaire Mr Mroua Abdallah pour assurer le contrôle de l'exécution du programme et sous l'égide du juge de l'entreprise chargé du contrôle de l'exécution Mr Amir Koubaa conformément aux dispositions de la loi du 11/11/1997.
Le greffe du tribunal de première Instance est chargé d'inscrire ce jugement sur le registre de commerce de la société et d'en transférer copie à la commission de suivi des entreprises.