Fonds de commerce · Gérance libre

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2009, page 1520 · réf. 2009W00036FCCC3

Gérance libre

Suivant acte SSP en date du 27/11/2008, enregistré à la recette de finance place 7, novembre Menzel Bourguiba le 11/12/2008 sous le numéro 08302882 quittances n° 44147. Bornia Ben Ganem a loué à Imed El Matmati la totalité du fonds de commerce (registre de commerce n° A1106451997, Matricule fiscale n° 327493X) exploité à fabriquer et vendre le pain avec tous ces éléments incorporels et matériels, sis à rue Taher Sfar n° 7 souk El Asr Menzel Bourguiba pour une durée de dix ans qui commence à courir du 1er janvier 2009.

Toute opposition doit être adressée dans les délais légaux à maître Troudi Mohamed à l'adresse sise à la rue Estamboul Bizerte.

Cette avis a été publié au journal (El Chourouk) du 11 mars 2009.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2009, p. 1520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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