Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution de société anonyme

Publié au Annonces légales n° 35 du 23 mars 2009, page 1530 · réf. 2009G01447SANB1

Société « Clinique Echifa » S.A.

Au capital social de : 1.449.300 dinars

Siège social : Rue Châanbi - Immeuble Malika Appart. N° 1 - Menzeh 1-1004 Tunis

Matricule Fiscal : 1091350G/A/M/000

I - Statuts:

Par acte sous seing privé en date du 8 janvier 2009, enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 11 mars 2009, sous enregistrement n° 9802331 Quittance n° 3194, il a été établi les statuts d'une société ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Dénomination : Clinique Echifa.

Objet : gestion et exploitation d'une polyclinique multidisciplinaire.

Siège social : Rue Chaânbi - Immeuble Malika Appart n° 1 - Menzeh 1- 1004 Tunis.

Durée : 99 ans.

capital social : 1.449.300 dinars.

Apport en numéraire : 700.000 dinars

Apports en nature : 749.300 dinars

Attestation de dépôt de déclaration d'investissement (API) N° : SDH 080066M.

II - Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration faite par le fondateur est reçu par Madame le receveur des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 11 mars 2009, a été enregistrée le même jour sous enregistrement n° 9802334 et quittance n° 3194.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 12 mars 2009, enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 13 mars 2009, sous enregistrement n° 9502414 et

Quittance n° 3294, il résulte que la dite assemblée a :

1. Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
2. Approuvé les statuts et la constitution de la société,
3. Approuvé les apports en nature (terrain et équipements),
4. Nommé comme premier administrateurs pour une durée de 3 ans :

Mr Hichem BESSI.

Mme Faiza DAABOUR épouse BESSI.

Mr Faouzi GOUJA.

La Société « Clinique Jerba Dar Echchifa » représentée par son gérant.

La Société « ATD Sicar » représentée par Mr Aymen BERREHOUMA.

Mr Riadh JAIDANE.

5. Nommé la société MGM Consulting commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans.
6. Approuvé l'état des engagements antérieurs.

IV - Conseil d'administration :

Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 12 mars 2009, enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 13 mars 2009, sous enregistrement n° 9802416 et quittance n°3296, Monsieur Hichem BESSI a été nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs stipulés dans cet acte.

V - Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 mars 2009, sous le numéro D245852009, deux exemplaires des documents suivants :

  • Statuts de la Société.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Liste des souscripteurs et état de versement.
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Procès verbal de la réunion du conseil d'administration.
  • Rapports des commissaires aux apports.
  • Carte de l'identification fiscale la déclaration d'existence.

Citer : Constitution de société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 35 du 23 mars 2009, p. 1530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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