Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Annonce

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2009, page 1589 · réf. 2009R00839FCCC2

Donation des parts d'un fonds de commerce

Par acte SSP, daté du 02/03/2009, enregistré à la recette des finances de Djerba le 02/03/2009 (quittance n° M014601, enregistrement n° 9200605), Mme Chrifa Mouzgou. Naser Essid, Amel Essid, Hinda Essid, Olfa Essid, Aymen Essid, Ibtissem Essid et Messaoud Essid, ont cédé. en donation la totalité de leurs parts hérités dans le fonds de commerce sis à Houmt souk Djerba exploité clans la vente des produits Artisanals et ce à Mr Beji Essid titulaire de la CIN n° 05742988 délivrée le 06/03/2007 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2009, p. 1589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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