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Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement Agricole «ELWASSAT»

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2009, page 1588 · réf. 2009X00530SODB2

Dénomination : Groupement de Développement Agricole «ELWASSAT».

Zone d'intervention : Erramla et Ouled Bouali - Kerkennah.

Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau d'irrigation et exploitation du périmètre irriguée, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Erramla - Kerkennah.

Adresse : Erramla délégation
Kerkennah - gouvernorat de Sfax.

Décret de création : Procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire tenue le 22/02/2007 selon la loi n° 43-99 du 10/5/1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration : Meaad Azaiez.

Citer : Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement…, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2009, p. 1588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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