Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recettes des finances de Hammamet le 17 janvier 2009 sous le…

Publié au Annonces légales n° 37 du 26 mars 2009, page 1665 · réf. 2009N00284FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recettes des finances de Hammamet le 17 janvier 2009 sous le n° 09200241 quittance n° M006887 Mr Jalel Ben Hmida Belkaed titulaire de la CIN n° 01805040 a vendu à Madame Jaziri Hanen titulaire de la CIN n° 06275630 la totalité du fonds de commerce sise à rue Hedi Chaker Hammamet en tant que pâtisserie.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains et au domicile du vendeur à rue Hedi Chaker Hammamet dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Citer : Suivant acte sous seing privé enregistré à la recettes des finances de Hammamet le 17 janvier 2009 sous le…, JORT (Annonces légales) n° 37 du 26 mars 2009, p. 1665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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