Fonds de commerce

Ventes et location de fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 37 du 26 mars 2009, page 1662 · réf. 2009T01773FCCC2

Résiliation des 2 contrats de location d'un fonds commerce avec Murs

suivant accord de résiliation de 2 contrats de location d'un fonds de commerce avec murs daté du 10/3/2009, enregistré à Tunis Thameur 1er le 10/3/2009 reçu numéro M15697 reçu enregistrement n° 0931544 entre Mohamed Salah Ouslati propriétaire de fonds représenté par son père Taher Ouslati et Farouk Ben Abed El Karim Ben Amara Farhati (locataire).

p. 1663

D'un commun ont résilié les contrats qui les lient le 1er daté 1/3/2008 enregistré à la recette de Tunis Thameur le 3/3/2008 n° reçu M14433 et enregistrement n° 08301315 le 2 contrat complémentaire du 10 et 20/8/2008 enregistré à Tunis Thameur le 15/9/2008 reçu n° M054011 et reçu enregistrement n° 08395812 (annonce parue au journal El Horria le 19/3/2009 page n° 21).

Citer : Ventes et location de fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 37 du 26 mars 2009, p. 1662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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