Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 38 du 28 mars 2009, page 1711 · réf. 2009G01620FCCC3
Suivant avenant au contrat de location gérance, signé le 18 Février 2009, la Société Nouvelle des Villages de Vacances a décidé de renouveler la location gérance de son fonds de commerce, constitué par l'unité hôtelière club DAR NAOUAR à la société COSMOTEL SARL, pour une période de cinq (5) ans allant du 1er Janvier 2010 et finissant le 31 décembre 2014 sans que la tacite reconduction ne puisse être évoquée de quelque manière que ce soit.
Citer : Location gérance libre d'un fonds de commerce — Hôtel Club Dar Nouar, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2009, p. 1711.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.