En vertu du jugement n° 124/09 émanant des tutelle au tribunal de première instance Tataouine en date du 12/03/2009, entre monsieur ALI BEN Mohamed Béchir AKAR et monsieur le procureur de la république au tribunal de première instance de Tataouine «en premier ressort la désignation du demandeur Ali Ben Mohamed Béchir AKAR titulaire sur Oussama AKAR née au 07/09/1989 et Abdelkader AKAR née le 21/12/1993 pour gère leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disparition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT.
Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2009, p. 1719.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.