Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente immobilière

Publié au Annonces légales n° 38 du 28 mars 2009, page 1712 · réf. 2009T01843VEPA1

Maître Chennoufi Rached

Avocat auprès de la cour cassation
19 Bis, Rue de Marseille Tunis.
Tél. : 71339493 - Fax : 71339493

Le créancier saisisissant : La Banque Nationale Agricole, Société anonyme, inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis sous le n° B142431996, sise à Tunis, rue Hédi Nouira, en sa qualité de créancier hypothécaire saisisissant.

Les débiteurs saisis :

1) Seifallah Ben Amara Saadani, titulaire de la CIN n° 02727537, demeurant au n° 20 Avenue Taieb Mhiri Sbiba Kasserine, en sa qualité de débiteur principal.
2) Sadek Ben Amara Saadani, titulaire de la CIN n° 02653106, demeurant au n° 20 Avenue Taieb Mhiri Sbiba Kasserine, en sa qualité de débiteur caution solidaire et hypothécaire.
3) Ahmed Ben Amara Saadani, titulaire de la CIN n° 02746384, demeurant au n° 20 Avenue Taieb Mhiri n° 20 Sbiba Kasserine, en sa qualité de débiteur caution solidaire et hypothécaire.

L'avocat poursuivant : Maître Chennoufi Rached, Avocat auprès de la cour de cassation, demeurant au 19 Bis, rue de Marseille, Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi :

Il s'agit de l'immeuble sisé au n° 20 rue Taieb Mhiri Sbiba Kasserine, objet du titre foncier n° 1158, Kasserine dénommé « El Baraka 9 », limité au nord par la rue Taieb Mhiri, au sud par Saâdani Mongi, à, l'est par Smaali Abdallah, à l'ouest par les héritiers Saâdani. Le dit immeuble consiste en un terrain propre à la construction, d'une superficie totale de 462 m², sur lequel est édifié une construction d'un seul niveau, composée en partie de deux locaux commerciaux d'une superficie totale de 70 m² ouvrant directement sur la rue Taieb Mhiri, l'un est consacré à la vente des produits alimentaires pour animaux, et l'autre n'abritant actuellement aucune activité. Sur la partie arrière est édifiée une maison de type traditionnel d'une superficie de 392 m². Elle est composée d'un patio entouré de 5 chambres, d'une cuisine et d'une salle d'eau. L'entrée à la dite maison est par la rue Taieb Mhiri. L'immeuble est relativement nouveau. Ses plafonds sont en dalles ses murs en pierres. Ses fenêtres en bois ordinaire. Le parterre en carrelage sauf les magasins en ciment, il est équipé en eau potable, en éclairage et lié au réseau de l'assainissement public.

Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble a été fixée à 53860d,000.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aux enchères publique se fera à la barre de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Kasserine le Lundi 27 Avril 2009 (27/4/2009) à partir de 9 Heures.

Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les heures de travail.

Conditions à la participation aux enchères : Pour participer aux enchères, il faut, conformément à l'art 425 du CPCC, se faire représenter par un avocat, et consigner le tiers de la mise à prix, ou se munir d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire irrévocable. Pour les étrangers se munir de l'autorisation de Mr le Gouverneur de la région.

Citer : Avis de vente immobilière, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2009, p. 1712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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