Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2009, page 1748 · réf. 2009A00254FCCC2

Suivant acte ssp daté le 19/03/2009, enregistré à la recette des finances de Sousse le 23/03/2009, sous n° 9200602 quittance n° M017222, Mr Abdessatar Ben Nasr demeurant à 80 rue 505 Kediat Malek Sousse CIN 02995058 délivré à Tunis le 01/11/2006, entant que propriété a vendu et cédé à Mr Adel Gaith demeurant à 857 rue Chekspire cité Ezzouhour Sousse, CIN 05583583 délivré à Tunis le 27/12/1999 la totalité du fonds de commerce du local destiné café « El Mourad » sis avenue la république Sousse avec ses éléments corporels et incorporels non enregistré au registre de commerce, cet avis a été publiée au Quotidien « Echourouk » du 26/03/2009, les oppositions se font aux mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2009, p. 1748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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