République Tunisienne
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Tribunal Foncier
Par où, le tribunal a porté un jugement préparatoire à la réunion de 23 février 2009 et déclare la déclaration de la demande de l'actualisation n° 25860 d'une façon publique au Journal Officiel de la République Tunisienne et au journal arabophone.
En vertu d'une demande de l'actualisation n° 25860 délivrée au tribunal foncier de Tunis de la part de Ali Ben Hassen Ben Slalah et visant à l'enregistrement d'un contrat de vente avec juste allégation le 17 mars 1960 à immobilier n° 5011 Zaghouen situé au Jbibina du gouvernorat de Zaghouen.
En foi de quoi, et en vertu du tracé nommé ci-dessus Fatma Bent Béchir Ben Ali Trabelsi Zoueghi a aliéné en moitié pour Mohamed Ben Chérif Ben El Hadj Selem Kabil et Ali Ben Hassen Ben Salah équitable tout le lot de terrain vierge de superficie de l'hectare et demi prélevé du lot cadastre n° 368 du lotissement Jbibina gouvernorat de Zaghouen.
En foi de quoi Mohamed Ben Chérif Ben ElHadj Ben Selem et Ali Ben Hassen Ben Salah ont comparu pour l'aliénation du nommé en premier lieu au deuxième toutes ses légations du terrain objet de la juste allégation datée le 17 mars 1960 et le procès de vente n'a pas été accompli pour le décès du premier et conformément un tracé supplémentaire délivré de la part des héritiers de Mohamed Ben Chérif et qui sont sa veuve Fatma Ben Salah et ses enfants Salh, Mohsen, Abdelfateh, Abdelkarim et Abdelhédi qui y ont confirmé la vente de la part de leur héritie pour l'exposant.
D'où le demande a délivré les actes de décès de ce qui n'ont pas assisté au confirmation et qui sont Aziza Bent Mohamed Chérif décédé durant l'année 1992 et que sa mère Fatma Salah et ses frères nommé précédemment ont encerclé son héritage, quant au actes de décès de Abdelwaheb Ben Mohamed Ben Chérif Ben Slah et sa sœur Chédhia ne l'ont pas été disponible et ce pour l'encerclement des héritiers dont leurs droits ont été associés au reste de leur hérité, Mohamed Ben Chérif Ben Salah leur confirmation est présenté au procès de vente. Et pour le dépassement le manque des actes de décès susmentionnés, le tribunal
p. 1755autorise la publication de cette demande de façon supplémentaire au Journal Officiel et au journal arabophone et inviter tout ce qui justement revendique ce terrain à partir de la date de cette annonce jusqu'à la fin de son délai, une période de deux mois, à l'interposition contre cette demande ou l'interférence à son contenu au tribunal foncier de Tunis.