Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de Commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2009, page 1748 · réf. 2009T01897FCCC3

(Gérance Libre)

Par acte sous seing privé en date du 16/2/2009, enregistré à la recette des finances d'El Manar, le 2/3/2009, sous le n° 09300671, quittance n° 10898 Mr Jamel Hammandi a été procuré par son frère Marwen Hammandi à louer son fonds de Commerce avec ses éléments corporels et incorporels, situé à la cité Ibn Khaldoun, rue 6598 n° 21 à Mr Adili Arbi pour une période d'une année renouvelable, débutante le 1/1/2009 et découlant le 31/12/2009. Ce fonds de commerce est l'objet des nantissements au profit de la BNA tels qu'il sont attestes par un certificat délivré par le greffe du tribunal de première instance de Tunis enregistré à la recette des finances de Bab Bnet le 16/02/2009, sous le n° 9800203, quittance n° 8809.

Cet avis a été publié à « Echourouk » le 24/3/2009 et à la « Presse » le 21/3/2009.

Citer : Location d'un fonds de Commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2009, p. 1748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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