En vertu du jugement n° 2203 émanant du juge de tutelle au tribunal de première Instance de Medenine en date du 02/12/2008 entre Samira Benayad et Monsieur le procureur de la République au tribunal de première Instance de Medenine « En premier ressort la désignation du demandeur Samira Benayad titulaire sur Ahlam Ben Ayad pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droit, et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disparition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT.
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2009, p. 1824.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.