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Notice d'augmentation du capital — Société Industrielle des Conserves Alimentaires de Medjez El Bab

Publié au Annonces légales n° 40 du 2 avril 2009, page 1790 · réf. 2009R00981SANB2

Société Industrielle des Conserves Alimentaires de Medjez El Bab

« SICAM »

Société Anonyme

Siège social : Route du Kef Km 3-Medjez El Bab

Matricule fiscal : 07397 S/A/M/000

Registre de commerce : B120311997

En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porter à la connaissance du public qu'en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6/3/2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 25/3/2009, Enregistrement n° 9802814, quittance n° 3790, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja en date du 28/3/2009 sous le n° AC593842009, il a été décidé d'augmenter le capital de la société de Quatorze Millions Huit Cent Mille (14.800.000) Dinars à Vingt Cinq Millions (25.000.000) Dinars en numéraire et par conversion des

créances et ce suivant les procédures et les caractéristiques ci après:

Objet social : la fabrication des conserves alimentaires.

Durée : 99 ans.

Montant de l'augmentation : Dix Millions Deux Cent Mille (10.200.000) Dinars avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Nombre d'actions à souscrire : Cent Deux Mille (102.000) actions nouvelles, à établir à concurrence de Quarante Huit Mille (48 000) actions en numéraires et à Cinquante Quatre Mille (54 000) actions par conversion des créances.

Valeur nominale des actions à émettre : Cent (100) dinars chacune à libérer totalement lors de la souscription.

Le délai d'exercice de droit de souscription sera de 15 jours à compter de la date de la parution de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale.

Avantages particuliers : Aucun.

Conditions d'admission aux assemblées générales d'actionnaires et d'exercice de droit de vote et stipulations relatives à la répartition du boni de liquidation : aucun changement par apport aux statuts.

Modalités de convocation de l'assemblée générale : suivant les conditions légales.

Dépôt des fonds : Auprès de l'ATB-Agence Mégrine compte indisponible ouvert au nom de la société sous le numéro : 01-100-028-11920008-06-92

P/ Le conseil d'administration

Citer : Notice d'augmentation du capital — Société Industrielle des Conserves Alimentaires de Medjez El Bab, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2009, p. 1790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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