Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

La vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 4 avril 2009, page 1863 · réf. 2009T02000FCCC2

En 19/3/2009 à M. Habib ben Mohammed ben Boubakar Mansouri a vendu à son frère Mr Mohammed ben Mohamed el Mansoori, un fonds de commerce initialement préparé pour la vente des fruits secs, intitulé 67 rue, 2 Mars, Kaser Said, Bardo, Albertal la carte d'identité nationale numéro 05067353 délivré 20/4/2007.

Et ce en vertu du contrat daté le 19/3/2009 et inscrit à la recette de finance Al Qasr Said en 23/3/2009 sur le numéro de reçu M011242 le numéro d'enregistrement 9201229.

Il a assuré le prix de vente au vendeur et a identifié la date d'objection vingt jours de la date de publication du présent communiqué avec le Journal Officiel de la République Tunisienne et de l'opposées d'adresser ses objections à l'adresse suivante pour le vendeur Habib ben Mohammed ben Boubakar Mansouri 67 Palace rue, Mars 2 Said Bardo, Albertal.

Cette annonce est publiée le 1 avril 2009 au journal El Aamel.

Citer : La vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 4 avril 2009, p. 1863.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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