Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 41 du 4 avril 2009, page 1866 · réf. 2009T02031VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11 - 12 3ème étage El Menzah 4

Tél. : 71233723 - 71233717 /// Fax : 71233773

Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances représentée par son directeur général ayant son siège social à Tunis rue Alain Savary n° 67, immeuble B 2ème étage Tunis par voie de subrogation de la BH par acte de cession enregistré le 9/8/2005 et par l'avenant de l'acte de cession enregistré le 16/1/2007 élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D bureau n° 11-12- 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Mohamed Ben Ahmed Ben Hamouda Lakhal, Commerçant, titulaire de la CIN n° 01510235 Adresse : Avenue Mahmoud Bourguiba Metline, Bizerte, en sa qualité de caution solidaire personnel et hypothécaire de la Société Commerciale Rabab, RC 4351/236, MF : 531896 F AC000 dont le siège est à l'Avenue Mahmoud Bourguiba Metline Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Bloc C-D, bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 12654 Bizerte dénommé "Sabkha" d'une contenance totale de 12752 m² sis à El Metline (ras jebel) Bizerte qui consiste en deux parcelles de terrain agricole. La parcelle n° 536 est d'une superficie de (50 a 61 ca) exploité pour l'agriculture. La parcelle n° 599 est d'une superficie de (76 a 91 ca) sur laquelle est édifiée 2 curies, une maison et un puits.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge quelconque autre qu'une hypothèque volontaire de la somme de (90.000,000 DT) inscrite le 4/4/2007 (vol Bizerte 1 n° 399) au profit de la SORC et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 14/1/2009 (vol Bizerte 112009 n° 69) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 196.265,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mardi 5/5/2009 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 41 du 4 avril 2009, p. 1866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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