La Centrale des Avocats, Tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued
Avenue Khair-Eddine Pacha- Tunis, centre Pacha, Bloc A, 3ème étage Appt. 3.1
Tél. : 71 951.299 Fax : 71 951.198
1/ La partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole, Société Anonyme, R.C n° B 142311996, matricule fiscal 000123/L/A/M/000, siège social sis à Tunis Rue Hédi Nouira, élit domicile auprès de la Centrale des Avocats Tunisiens, représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued.
2/ La partie poursuivie :
a) Société Tuniso-Allemande de Conditionnement de Dattes «Beya» dont le Siège Social sis Avenue de Kairouan Tozeur, son registre de Commerce est inconnu en sa qualité de débitrice hypothécaire.
p. 1948b) Ahmed Ben Mohamed Ben Mostfa Essaadi demeurant Cité El Mahatta titulaire de C.I.N n° 03175398 délivré à Tozeur 1/10/1980 en sa qualité de caution hypothécaire et solidaire.
3/ Avocat de la partie poursuivante : La Centrale des Avocats Tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued Avenue Khair-Eddine Pacha- Tunis, centre Pacha, Bloc A, 3ème étage Appt. 3.1.
4/ Description du bien immobilier : tout le bien immobilier qui représente une parcelle de terrain nu situé à gauche de la route qui mène à Nafta Route Nationale (G P 3) d'une forme irrégulière et d'une superficie approximative de vingt trois mille cinq cent mètre carré (23500 m²) équivalente à la superficie indiquée au titre foncier n° 422 Tozeur fait par la Direction Régionale de Propriété Foncière de Gafsa. La moitié de la superficie sus indiquée située du côté Ouest est du terrain partiellement complanté de palmiers dattiers. L'autre partie comporte des serres en plastiques. La moitié restante de la superficie limitée par la rue est un terrain nu et non exploité.
Le dit terrain est limité du côté Sud et du côté Ouest par un terrain appartenant au Conseil Régional du Gouvernorat de Tozeur, à l'EST par des parcelles agricoles, au Nord la Route Nationale GP3 sus-indiquée. Le dit immeuble est situé loin de Centre urbain et autres établissements, à part quelques lotissements non aménagé. L'immeuble sus-indiquée est situé à 350m de l'Université de Tozeur. Le dit bien est considéré comme bien agricole vue sa situation au voisinage des jardins et situé hors du plan d'aménagement de la ville. Le dit bien est favorisé par sa situation longeant la GP3.
Mise à prix du bien immobilier : Le prix total du dit est fixé à deux cent quatre vingt deux milles dinars (282.000.000) selon un rapport d'expertise réalisé par l'expert Kramti Soltan.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 27 avril 2009 à 9H du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tozeur.
La vente sera publique et participation des personnes intéressées ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat soit par consignation du 1/3 du montant fixé par chèque certifié soit par consignation bancaire. Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur.
Remarque : Pour visiter le dit bien de la vente toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tozeur ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.
Maître Gahnouchi Med Fouèd