Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances guichet unique API le 3 avril 2009, enregistrement n° 9503166, quittance n° 4308, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de G.U. API, le 3 avril 2009, sous le n° D247592009, une société à responsabilité limitée a été constituée :
Raison sociale : Société Conservatoire Ennagham de Musique.
Siège social : 74, Avenue Habib Bougtfa Bardo.
Objet social : Musique.
Capital social : Cinq Mille Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérant : Mr Karim Chelly avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.