Société Pépinières de Tunisie SA
Au capital de 950.000 dinars
MF : 031535Z/N/M/000
Siège social : El Mehrine Délégation Tébourba.
Dénomination : Société Pépinières de Tunisie.
Forme : S.A.
Capital Social : 950 000 DT.
Durée : 33 ans.
Objet : La mise en valeur et de développement agricole.
Dépôt du projet :
Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2008 dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de la Manouba, le 2 mars 2008 sous le n° D31574297, les actionnaires ont décidé :
2- La réduction du nombre d'actions de 95000 à zéro.
2- L'augmentation du capital pour le porter à 1.600 000 DT par l'émission de 160 000 actions de 10DT chacune.
Cette augmentation sera réalisée par apport en numéraire de 1 000 000 DT et par conversion de créances à hauteur de 600 000DT.
Versement des fonds :
Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation de capital en numéraire doivent être versés auprès de l'Agence BNA de Tébourba compte n° 03102062032104503314.
Les conditions de souscription :
La souscription à l'augmentation est réservée à :
Famille Ghozlani : 1.599960DT
M. Hédi CHAARI : 10DT
Société ARTAGRI : 30DT
Les anciens actionnaires ont renoncé à leur de souscription.
Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours à partir de la date de la publication au JORT.
Apport en nature : néant
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur présentation de leur identité ou s'y faire représenter. Chaque membre a autant de voix qu'il possède représente d'actions.
Répartition des résultats : Après déduction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :
- 5% pour constituer la réserve légale
- 6% de dividende statutaire.
Pour le reliquat, l'assemblée peut constituer d'autres réserves et/ou accorder un tantième aux administrateurs.