Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 43 du 9 avril 2009, page 1945 · réf. 2009S00565FCCC3

Par acte sous seing privé du 04/03/2009 enregistré à la recette des finances de Sousse le 11/03/2009 sous le n° 09300894 quittance n° M016216, Mer MOHAMED BEN RAYENNA, titulaire de la CIN 02925753 délivrée le 03/02/1996 a loué à Mer MOHAMED MAHJOUB titulaire de CIN n° 02865163 délivrée le 28/12/1995, le fonds de commerce du « FAST FOOD » sis à Sousse avenue Monji Slim, MF n° 0107407H/C/000 et ce du 15/03/2009 au 14/03/2010 renouvelable.

Une copie de cet avis a été publiée au journal ESSAHFAA du 18/03/2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2009, p. 1945.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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