Etude Maître Labidi Ali
27 Av de Madrid 4ème Etage Bureau n° 22, Tél. : 71.351.288
1- Créancier poursuivant :
Mohamed Salah Hezbri Demeurant
Cité Fatouma Bourgiba Rue zizi Iben
Maned n° 24 Bardo.
2- Le débiteur propriété du fond de commerce :
Kamel Hafyen rue Aaka n° 3 Tunisie.
3- Le titre exécutoire :
Décision rendue par le tribunal de première instance de Tunis le 6/1/2009 dans l'affaire n° 24031
4- Huissier de justice :
Maître Labidi Ali 27 AV de Madrid
Tunis Tél. : 71.351.288
5- Le fonds de commerce présenté à la vente :
Le fonds exploité à la rue de Aaka n° 03 Tunis.
Le local est composé d'une partie utilisée comme Usine de superficie enivon 34 m² et l'autre partie utilisée comme administration de superficie enivron 34 m².
A) Les éléments Corporels:
تارمة لوح متكونة من عدد 6 قطع كل واحدة بها عدد 2 رفوف من البلور - واجهة أمامية لعرض السلع من اللوح و البلور تارمة لوح بها عدد 4 رفوف من البلور و باب بلور من جزئين.
B) Les éléments incorporels:
Le nom commercial, la clientèle et l'achalandage.
6- Mise à prix :
Fixée par le titre exécutoire sus indiqué d'un montant global de 9.900.000 répartie comme suit
7- Les frais :
Frais et Enregistrement seront à la charge de l'acheteur.
8- Date et lieu de vente :
Le 30/4/2009 à 11h du matin dans le lieux du fonds de commerce à la rue de Aaka n° 3 Tunis.
N.B :
Aucun ne peut participer à la vente que s'il cautionne neuf cent quatre vingt dix dinars par chèque certifié ou en espèce chez l'huissier de justice et l'acquéreur est obligé de payer l'intégralité du montant et avant la signature de l'acte de vente.
Le vendeur ne sera pas obligé de citer les mentions indiques par l'article 190 du code de commerce concernant les chiffres d'affaire et les bénéfices pendant les trois dernières années.
Tout intéressé peut contacter l'huissier notaire sus indiqué et demander une copie du cahier des charges.