Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 32 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme…

Publié au Annonces légales n° 44 du 11 avril 2009, page 1999 · réf. 2009R01086MINA4

En application des dispositions de l'article 32 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 122 de l'année 1994 tel que modifiée et complétée par la loi n° 78 de l'année 2003 en date du 04 août 2005, et suite à l'accord du conseil régional de Béja décidé lors de sa réunion tenue le 27 mars 2009.

Le Gouverneur de Béja informe le public que le plan d'aménagement de détail de la zone industrielle Hinchir Bou Mouss à la délégation de Mejez El Beb est établi et affiché au public aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Mejez El Beb pour une période de deux mois à compter de la date de sa publication aux journaux.

Tout intéressé peut enregistrer ses observations ou oppositions dans le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du gouvernorat pendant l'horaire administratif, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Gouverneur de Béja à l'adresse suivante :

Gouvernorat de Béja avenue Habib Bourguiba 9000 Béja.

Le Gouverneur

Citer : En application des dispositions de l'article 32 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme…, JORT (Annonces légales) n° 44 du 11 avril 2009, p. 1999.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.