Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Selon acte SSP non daté et enregistré à la recette des finances palais de finance Ariana le 7 mars 2009, n°…

Publié au Annonces légales n° 44 du 11 avril 2009, page 1981 · réf. 2009T02177FCCC2

Selon acte SSP non daté et enregistré à la recette des finances palais de finance Ariana le 7 mars 2009, n° de quittance M013078, n° d'enregistrement 09200785, il a été procédé à la vente de la moitié du fonds de commerce des magasins n° 9 et 10 sis au marché municipal de la novelle Ariana, servant comme boucherie par Mr Ahmed Ben Hssen Essnen, détenteur de la CIN n° 00312785 et demeurant au 1 rue Seville, Cité Ennour, Ariana à Mr Hssouna Ben Ahmed Jendoubi, détenteur de la CIN n° 00472619 et demeurant au 12 rue Ksar Hlel - Ariana

Selon l'article 192 du code de commerce un délai de vingt jours daté de l'apparition de cette publication au JORTest accordé aux oppositions légales qui seront effectués entre les mains de Me Issam Belhaj, sis au centre urbain nord ICC E B 12.

Cette même publication est apparue au journal le temps n° 11543 du 18 mars 2009.

Citer : Selon acte SSP non daté et enregistré à la recette des finances palais de finance Ariana le 7 mars 2009, n°…, JORT (Annonces légales) n° 44 du 11 avril 2009, p. 1981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »