Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2009, page 2043 · réf. 2009X00656DIVD2
Les héritiers de Mohamed Ben Draw Mizouri annoncent qu'ils possèdent une maison n° 388 programme 1977 L76 sise à la cité Ennour Sfax, le titre de propriété de cette maison a disparu, ils veulent avoir un extrait de cet acte original, tout contestant devra
s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours passer ce délai, aucune opposition ne sera prise en considération.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2009, p. 2043.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.