1- Statuts :
Par acte sous seing privé daté du 12 Février 2009, enregistré à Tunis 1er bureau le 16 Mars 2009, quittance n° 3402, enregistrement n° 9802496, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis 2 en date du 11 Avril 2009 sous le n° D40342009, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société SINEW Tunisie SA.
Forme juridique : Société Anonyme.
Capital social : 1.000.000,000 Dinars, divisé en 10.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, intégralement, souscrites et libérées de la moitié lors de la souscription.
Siège social : 7 Avenue 15 Octobre, La Cagna, Tunis.
Objet social : La société a pour objet l'exploitation d'établissements commerciaux et industriels de machines et engins de carrière, manutention et de transport. L'Achat, la vente, l'importation, la location, la réparation et la maintenance de toutes machines agricoles et industrielles et pièces de rechange.
Durée : 99 ans.
2- Assemblée Générale Constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 23 Mars 2009 enregistré à Tunis 1er bureau le 24 Mars 2009, quittance n° 3735, enregistrement n° 9502771, il a été décidé de :
- D'approuver la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, enregistrée le 16 Mars 2009.
- Quittance n° 3406, enregistrement n° 9802499 registre des récépissés n° 3405.
- D'approuver les statuts de la société de donner quitus au fondateur et de considérer la société SINEW TUNISIE définitivement constituée.
- La désignation comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans les personnes suivantes :
- Monsieur Halim Ben Yedder.
- Monsieur Mohamed El Fadhel Khelil
- Monsieur Mohamed Anouar Ben Ammar.
- Monsieur Elyès Meddeb.
- Société Parenin.
- La Société Srcof.
- La Désignation de Monsieur Abdessettar Mabkhout membre de Prise Water House Coopers en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans.
3- Conseil d'Administration :
En vertu du PV de la réunion du 1er conseil d'administration du 23 Mars 2009, enregistré à Tunis 1er bureau le 24 Mars 2009 sous le n° 9802772, quittance n° 3726, il a été décidé de désigner :
- Monsieur Mohamed Anouar Ben Ammar président directeur général de la société et de lui déléguer les pouvoirs énumérés dans ledit PV.
- Monsieur Elyès El Meddeb comme directeur général adjoint.
4- Dépôt :
Deux copies des documents requis par la loi ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis 2 le 11 Avril 2009 sous le n° D40342009.
Les Statuts de la société.
La liste des souscripteurs et état des versements.
La déclaration de souscription et de versement.
Le PV de l'assemblée générale constitutive du 23 Mars 2009.
Le PV du 1er conseil d'administration du 23 Mars 2009.
La Déclaration d'ouverture de la patente.
L'identification fiscale.