Coopérative des Services Agricoles de Mornag
60, Rue Ibn Charaf Mornag
MF : 349421Z
Procès verbaux des assemblées générales ordinaires
du 21/06/2008 et du 03/11/2008 et extra ordinaire du 18/10/2008
p. 2080En application des termes de la loi n° 94 en date du 18 octobre 2005 et du décret n° 1391 de l'année 2007, relatifs aux sociétés mutuelles de base des services agricoles et suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2008, enregistrés à la recette des finances de Mornag sous le n° 08801754, quittance n° M029782 en date du 30/12/2008, et procès-verbal de l'assemblée générale extra ordinaire du 18 octobre 2008, enregistrée à la recette des finances de Mornag sous le n° 08801751, quittance n° M029779 en date du 30/12/2008 et du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 03 novembre 2008, enregistrée à la recette des finances de Mornag sous le n° 08801752, quittance n° M029780 en date du 30/12/2008, et selon l'acte s s p daté du 15 septembre 2008, enregistré à la recette des finances de Mornag sous le n° 08501750, quittance n° M029778 en date du 30/12/2008 dont deux copies de chaque a été déposées au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 18 mars 2009, sous le n° D021402009, il a été décidé ce qui suit :
- Lecture et approbation des états financiers des exercices 2006 et 2007.
- Donner quitus définitif aux membres du conseil d'administration relatif aux exercices 2006 et 2007.
- Mise à jour de la liste des adhérents
- Proposition du projet des statuts en application des termes du texte de la loi citée ci-dessus
- Nomination de Monsieur Hichem Tabboubi en qualité de commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans
- Renouvellement partiel du mandat des membres du conseil d'administration
- Election des membres du conseil d'administration : Messieurs Mabrouk Khalfallah - Habib Cheikh Meftah - Abdelkerim Nouiji - Halfaoui Khamla - Youssef Fray - Jalel Guerbouj.
- Approbation du changement du statut juridique d'une coopérative de services agricoles à une société mutuelle de base des services agricoles.
- Changement de la dénomination de : Coopérative des services agricoles de Mornag à :
- Société Mutuelle de Base des Services agricoles Ettaoufik.