Gouvernorat de Zaghouan
Avis d'enquête
(Localité Ain Lansarine)
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Monsieur le Gouverneur de Zaghouan, président du conseil régional de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet d'élaboration du plan d'Aménagement de la localité Ain Lansarine délegation de Zriba qui est en cours d'élaboration, il sera affiché au siège de la délégation de Zriba à compter de la date de publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses Observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet du siège de la délégation de Zriba ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le gouverneur, président du conseil régional de Zaghouan.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Avis d'enquête
(Localité Oued Errebah)
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Monsieur Le Gouverneur de Zaghouan, président du conseil régional de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet d'élaboration du plan d'Aménagement de la localité Oued Errebah délegation de Zaghouan qui est en cours d'élaboration il sera affiché au siège de la délégation de Zaghouan à compter de la date de publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses Observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet du siège de la délégation de Zaghouan ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le gouverneur, président du conseil régional de Zaghouan.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Avis d'enquête
(Localité Delayel Larous)
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Monsieur Le Gouverneur de Zaghouan, président du conseil régional de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet d'élaboration du plan d'Aménagement de la localité Delayel Larous délegation de Bir M'chargua qui est en cours d'élaboration, il sera affiché au siège de la délégation de Bir M'chargua à compter de la date de publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses Observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet du siège de la délégation de Bir M'chargua ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du gouverneur, président du conseil régional de Zaghouan.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Avis d'enquête
(Localité Oued El Khadhra)
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
p. 2095Monsieur Le Gouverneur de Zaghouan, président du conseil régional de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet d'élaboration du plan d'Aménagement de la localité Oued El Khadhra délégation de Fahs qui est en cours d'élaboration, il sera affiché au siège de la délégation de Fahs à compter de la date de publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses Observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet du siège de la délégation de Fahs ou adresser mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le gouverneur, président du conseil régional de Zaghouan.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Avis d'enquête
(Localité Kodyet Echair )
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Monsieur Le Gouverneur de Zaghouan, président du conseil régional de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet d'élaboration du plan d'Aménagement de la localité Kodyet Echair délégation de Fahs qui est en cours d'élaboration, il sera affiché au siège de la délégation de Fahs à compter de la date de publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses Observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet du siège de la délégation de Fahs ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le gouverneur, président du conseil régional de Zaghouan.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.