Location d'un fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé du 2 avril 2009 enregistré le même jour à la recette des finances Tarek Ibn Ziad à Bizerte sous le n° 09302038, Monsieur Louayel Ben Kacem El Glaoui, demeurant à Bizerte, rue Habib Dougui a confié à Monsieur Taoufik Ben Mohamed Bouâlag, demeurant à Tunis, rue de CAP Vert, l'exploitation, à titre de location gérance de la totalité de son fonds de commerce situé à l'angle de l'avenue Habib Bourguiba et la rue Salah Ben Ali et connu sous le nom "Casablanca".
Cette location a été consentie pour une durée d'une année à compter du 1er mai 2009, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties.
Sous réserve des dispositions de l'article 234 du code de commerce le loueur du fonds de commerce ne sera pas responsable des dettes, quelqu'en soit la nature, contractées par le locataire durant l'exploitation dudit fonds.
Le présent extrait a été également publié aux quotidiens «Essabah» (P.15) et « Le Temps» (P.13) du 8 avril 2009.