Fonds de commerce · Avis au public

Location terrain agricole à Ariana

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2009, page 2082 · réf. 2009T02286FCCC3

Bureau du conseiller juridique Maître Douzi Hechmi avise que les Héritiers de Yakoubi Hakimi (Zina; Segaira; Mohamed) entant qu'héritiers de la parcelle de superficie 13 Ha 80 a; située à Choowat Route Jedaida Manouba, sous le n° 322 du titre foncier 25924 (Ancien) ont loué la dite parcelle au profit de la société Errabeheia de production agricole, immatriculée au registre de commerce de l'Ariana sous le numéro. B 0365162008 adresse 24 cité Elemir Abdelkader, Menzah Sept Ariana.

Pour une durée de 25 ans suivant contrat de location daté du 13/11/2008.

Et enregistré à la recette de finance Jedaida sous le n° M014633.

En plus le bureau avise le public qu'il reçoit toutes les notifications ayant rapport avec cette avis à l'adresse sous indiquée au bureau du conseiller juridique Maître Douzi Hechmi, cité Jamil, BP. 86 - Menzeh 6 Ariana - Dans un délai de 30 jours (Trente jrs) à partir de la date de publication de cette avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Aucune opposabilité pour n'importe qu'elle notification envers la société locatrice. Par venue après le délai (N Et cachet de bureau de poste expéditeur).

Le bureau du conseiller Juridique s'engage à répondre à toute notification qui lui par vient dans les 30 jours qui suit le délai de cette avis.

A noter bien que cette avis a été publié dans les journaux Tunisien Le Renouveau et Elhouria en Arabe en date du 19/4/2009.

Citer : Location terrain agricole à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2009, p. 2082.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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