Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 18 avril 2009, page 2124 · réf. 2009D00093FCCC2

En vertu du contrat de vente sous seing privé en date du 07/04/2009, enregistré à la recette de finances de Tozeur le 07/04/2009 sous volume 09200885 folio 2009 case 10404 de matricule fiscale n°000/C/N/435539/X Mohamed Ben Boubaker Naceur vend à Anes Bent Othmen Rejer.

Tout le fonds de commerce exploité pour le commerce situé à avenue Habib Bourguiba Tozeur avec tous ses éléments corporels et incorporels cette annonce est publiée au journal Echourouk le 12/04/2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2009, p. 2124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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