Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 18 avril 2009, page 2125 · réf. 2009I00065FCCC2

Par acte authentique daté le 16/3/2009, et enregistré à la recette des finances de Mahdia à la même date avec quittance n° M009835, Dame Houda Bint Ali ben Elhaj Salem Khalifa titulaire de la CIN n° 03897532, a fait donation à son fils Mehdi ben Mohamed Essalah ben Omar Khalifa, titulaire de la CIN n° 03964832, la totalité du fonds de commerce sis à la rue des Martyrs Ksour Essef, gouvernorat de Mahdia, consistant en l'exploitation d'une huilerie et au commerce de produits ménagers la dite donation englobant l'ensemble des éléments corporels et incorporels du dit fonds de commerce.

Toute opposition devra être déposée auprès du bénéficiaire de la donation en question, lequel élit domicile à l'adresse du fonds de commerce en question et dans un délai de Vingt jours à compter de la date de parution de cette insertion au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié sur le quotidien Ech- chourouk du 9/4/2009.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2009, p. 2125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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