Actes administratifs · Avis d'enquête

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 47 du 18 avril 2009, page 2138 · réf. 2009R01181MINA4

Avis d'enquête publique de révision du plan d'aménagement de la ville d'El Hamma

Gouvernorat de Gabès

En application des dispositions du troisième paragraphe de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Monsieur le gouverneur de Gabès Président du conseil régional et le président de la commune d'El Hamma informe le public que le plan d'aménagement urbain de la ville El Hamma sera affiché au siège de la délégation El Hamma et au siège de la commune El Hamma Avenue de l'environnement El Hamma 6020, durant deux mois (60 jours) à partir de la date d'apparition de cet avis sur le journal officiel de la république tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant l'horaire administratif.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur les registres d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation d'El Hamma et au siège de la commune d'El Hamma.

Hamma ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le gouverneur de Gabès Président du conseil régional ou le président de la commune d'El Hamma.

Avis d'enquête publique de révision du plan d'aménagement de la ville de Mareth

En application des dispositions du troisième paragraphe de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Monsieur le gouverneur de Gabès Président du conseil régional et le président de la commune de Mareth informe le public que le plan d'aménagement urbain de la ville de Mareth sera affiché au siège de la délégation de Mareth et au siège de la commune de Mareth Avenue 27 Novembre Mareth, durant deux mois (60 jours) à partir de la date d'apparition de cet avis sur le journal officiel de la république tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant l'horaire administratif.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur les registres d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Mareth et au siège de la commune de Mareth ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le gouverneur de Gabès Président du conseil régional ou le président de la commune de Mareth.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2009, p. 2138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.