Suivant acte sous seing privé en date du 6 Avril 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis, sous le n° 9803484, quittance n° 4763, il a été convenu et consenti ce qui suit :
1- Constitution d'une Société Anonyme.
2- Raison sociale : IP-NETS.
3- Siège social : n° 11, Résidence Dalia, Djebel El Ouest - Zaghouan.
4- Capital social : 110 000 Dinars divisé en (110 000) actions de (1) DT chacune.
5- Objet social : La fabrication de commutateurs téléphoniques.
6- Durée : 99 ans.
Déclaration de Souscriptions et de versements : déclaration faite par le fondateur devant le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis en date du 13 avril 2009, enregistrée sous le n° 9503509, quittance n° 4793.
Assemblée générale constitutive : suivant PV de l'AGC en date du 13 avril 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis en date du 13 avril 2009, sous le n° 9503509, quittance n° 4793, il a été convenu et consenti ce qui suit :
Approbation de la Déclaration de Souscriptions et de Versements.
Nomination des premiers administrateurs pour une période de trois ans les administrateur suivants :
- Mr Ali Ben Brahim.
- Mr Karem Belkhiria.
- Tunis Information Technology Fund.SA.
Nomination de Mr Bassem Charfeddine en tant que Commissaire aux comptes de la société pour une période de trois ans.
Premier Conseil d'Administration : suivant PV du Conseil d'Administration en date du 13 Avril 2009, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis, sous le n° 9803507, quittance n° 4791, il a été décidé la nomination de Mr Ali Ben Brahim en tant de Président Directeur Général pour une durée de trois ans et de lui donner les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société.
Deux exemplaires des documents précités ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan en date du 15 Avril 2009 sous le n° AN06532009.