Gouvernorat de Kasserine
Avis d'enquête
En application de l'article 16 de la loi n°94 - 122 du 28-11-1994 portant promulgation du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire tel que modifiée et complétée par la loi n° 78 - 2003 du 29-12 2003 et la loi n° 71-2005 du 4-8-2005.
Le Gouverneur de Kasserine, président du conseil régional à l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagement des localités suivantes :
Elayoun, Aïn el khmaissia, Echrayaa, Eddachra, et Bouchebka sont élaborés à l'échelle de 1/2000 et qu'ils sont déposés à leur intention aux sièges des délégations concernées durant deux mois à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé, peut consigner ses observations ou oppositions sur les registres d'enquêtes ouverts à cet
p. 2206effet aux sièges des délégations concernées, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au président du conseil régional.
Le gouverneur
Hassen Lejri