Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tél. 71 351 042
Fax 71 352 500
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la cour de cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Le saisi : Mr Zouheir Ben Mahmoud Fatnassi, agriculteur, titulaire de la CIN n° 01587701 demeurant à Louêta Tinja Gouvernorat de Bizerte.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'Immeuble saisi : consiste en la totalité d'un terrain immatriculé sis à "Ousja" délégation de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte objet du titre foncier n° 7605 Bizerte dénommée "Toumia" d'une superficie totale de (14 h 54 ar 23 sa) soit 145423 m² il s'agit d'un terrain agricole en majeur partie à usage de grande culture dont trois hectares à usage d'implantations avec l'existence de deux puits utilisées pour l'irrigation et une ancienne résidence située sur la même parcelle.
Mise à prix : La valeur de la totalité de l'Immeuble saisie est estimée à cent neuf mille soixante sept dinars 250 millimes (109.067,250D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Mostpha Sassi.
Date et lieu de l'enchère : le Mardi 19 Mai 2009 devant la chambre des
criées du tribunal de première Instance de Bizerte à partir de 9h00.
Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur de Bizerte pour participer à l'adjudication.