Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2009, page 2193 · réf. 2009S00659FCCC2

Maître Mohamed Touhami TEFIFEHA

Docteur en Droit

Avocat près la Cour de Cassation

24 Av. 3 août 4000 Sousse - Tunisie

Suivant acte sous-seing privé en date du 8/04/2009, enregistré à la recette des Finances de Sousse le 13/04/2009, reçu n° M022129 n° d'enregistrement 9200766, Monsieur «Atef Ben Arbi Ben Mohamed El Abed» titulaire de la CIN n° 02984256 délivrée le 28/07/2005 et demeurant rue El Imam Ech-chafi à M'saken, a vendu la totalité du Fonds de Commerce avec ses éléments corporels et incorporels, rattaché au magasin sis à l'avenue Tahar Sfar n° 12, à Sousse, à Monsieur Fares Ben Ezzedine Ben Amor Kooli, titulaire de la CIN n° 06815150 délivrée le 8/12/2007 et demeurant rue Hédi Chaker n° 54 à Ksar Hellal 5070 au prix de Neuf mille dinars (9.000d000), qui sera payé au vendeur après la fin du délai des oppositions des créanciers.

Toute opposition, pourrait être formulée, suivant la législation en vigueur, auprès de Monsieur «Fares Ben Ezzedine Ben Amor Kooli» en son domicile ci-dessus indiqué dans un délai de 20 jours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié le 16/04/2009 au journal «Echourouk» page 6551. Année 17.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2009, p. 2193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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