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Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2009, page 2194 · réf. 2009W00081FCCC2

Suivant acte notarié dressé par le maître Lotfi Ben Salah notaire tribune Béja, enregistré à la recette des finances 18 Rue Arbi Zarrouk Béja en date du 15/04/2009, quittance n° 14702. Mme. Naïma Bent Tahar Ben Amor Säidi a légué tout le fonds de commerce d'un restaurant avec ses éléments corporels et incorporels sis à la Rue Ibn Khaldoun à Mr Abd Elkader Ben Slimen Ben Abd Elkader Meliani.

Toutes les oppositions seront acceptées dans un délai de 20 jours à partir de cette publication chez le maître Lotfi Ben Salah deumerant au 8 Rue Okba Ben Nefâa - Béja.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2009, p. 2194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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