Suite à un acte de résiliation de location-gérance enregistré à Bizerte le 7/4/2009, n° quittance 23287, il y a eu une résiliation de location gérance entre Mr Zouhair ben Habib Malleh titulaire de C.I.N 03593409 et Mr Fathi ben Khamais Hakimi titulaire de C.I.N 08110501 de tout le fonds de commerce exploité dans le local sis à n° 5 rue Nélson Mondéla cité Bougatta 2 Bhira, Bizerte, avec tous ces composants matériels et morales.
Citer : Résiliation de location-gérance, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2009, p. 2241.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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