Municipalité de Sousse
En application des articles 16, 17 et 32 de la loi 94/122 du 28 Novembre 1994 portant la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le Président de la Municipalité de Sousse informe le public que l'agence foncière d'habitation a élaboré un plan d'aménagement de détail du périmètre d'intervention foncière de la zone dite « Hammam Maarouf » en vertu du décret n° 1659-1998 du 19 août 1998, ce plan est affiché au siège de la Municipalité de Sousse tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Municipalité, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la Municipalité dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le président de la Municipalité de Sousse.