Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Formation d'un syndicat de propriétaires

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2009, page 2242 · réf. 2009R01252APSF1

Conformément aux Lois en vigueur et selon le PV de la réunion générale qui s'est tenue Dimanche vingt et un Décembre de l'an deux mille et huit à onze heure, il a été décidé de former le syndicat des propriétaires de l'immeuble «Ezzouhour» sise à l'immeuble «Ezzouhour» - Cité Ennozha - El Fahs, conformément au procès verbal de la réunion générale enregistrée au Recettes de Finances du Fahs en date du 17 Mars 2009 sous le nombre 09800327, reçu n° M007331.

Les présents ont approuvés à l'unanimité la liste des membres du syndicat qui sont :

  • Mr Bouslimi Mohamed Ali : Président
  • Mr Charabi Hamadi : Secrétaire général
  • Mr Ahmed Badiaa : Trésorier

La contribution mensuelle au syndicat de propriétaires a été fixée à cinq dinars.

Citer : Formation d'un syndicat de propriétaires, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2009, p. 2242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.