Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 50 du 25 avril 2009, page 2292 · réf. 2009G02211FCCC3

Suivant un acte sous seing privé en date des 14 et 15 avril 2009, enregistré à la recette des finances de Tunis 1 le 17 avril 2009 sous le n° 9303651, quittance n° 4965, Monsieur Mustapha Ben Ettaher Ben Ahmed El Chaari, a loué à madame Naima Bent Hassen Ben Kacem Zardoum, la totalité du fonds de commerce exploité au n° 56 bis rue Salline Tunis.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 avril 2009, p. 2292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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