Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une Société Anonyme

Publié au Annonces légales n° 50 du 25 avril 2009, page 2258 · réf. 2009G02262SANB1

Alliance Méditerranée

Société anonyme au capital 100 000 DT.

Siège social : 1 Rue de l'Argent 2038 La Soukra Ariana

Matricule fiscal : 1096453/K/A/M/000

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé, en date du 20 Mars 2009, enregistré à la recette des finances de l'A.P.I le 17 Avril 2009 sous le n° 9803696 quittance n° 5014, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Alliance méditerranée.
Forme : Société anonyme.
Capital social : 100 000 Dinars.
Siège social : 1 Rue de l'argent La Soukra 2036 Ariana.
Objet : Développement, Maintenance des logiciels, Prestations machines et services informatiques.
Durée : 99 ans.

II - Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur Hubert Adam a été reçue par Madame le receveur des finances de l'A.P.I. le 17 avril 2009 enregistrée sous le n° 9803703 quittance n° 5020.

III - Assemblée générale constitutive :

Du PV de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 18 Avril 2009 et enregistré à la recette des finances de l'A.P.I. sous le n° 9503718 quittance 5037 en date du 20 Avril 2009 a décidé ce qui suit :

1- A déclaré sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2- A approuvé les statuts.
3- A approuvé les premiers administration pour une durée de trois ans renouvelable.
4- A désigné Mr Mourad Amdouni comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans renouvelable.
5- A déclaré la société définitivement constituée et a donné quitus au fondateur.

IV - Premier conseil d'administration :

Selon PV en date du 18 Avril 2009, enregistré à la recette des finances de l'API le 20 Avril 2009, sous le n° 9803719 quittance n° 5038 le conseil d'administration a nommé :

  • Monsieur Etienne Adam Président Directeur Général pour une durée de son mandat d'administrateur.
  • Monsieur Ali Ben Mansour 1er Directeur Général Adjoint

Délégué les pouvoirs les plus étendus pour lui permettre d'assurer une bonne gestion de la société.

Monsieur Hubert Adam 2ème Directeur Général Adjoint

V - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'API le 22/4/2009 sous le D249032009 deux exemplaires des documents suivants :

  • Statuts.

PV de l'assemblée générale constitutive.

PV du conseil d'administration.

Citer : Constitution d'une Société Anonyme, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 avril 2009, p. 2258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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