Suivant acte de donation enregistré à la recette des finances de Béni Khiar le 24/03/2009 sous le N° 7710 Mr Hamadi Ben Amor rais titulaire de la carte d'identité nationale N° 01603309 du 04/04/2008 a fait un don à Mr Amor Ben Hamadi Rais titulaire de la carte d'identité nationale n° 06277977 du 7/5/1997 la moitié du fonds de commerce de la Boulangerie sise à l'avenue Habib Bourguiba Béni Khiar suivant carte professionnelle n° U71008 délivrée par monsieur le gouverneur de Nabeul.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 avril 2009, p. 2292.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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