Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Coopérative Maritime
Ennasr Teboulba
Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 octobre 2008, enregistré à la recette des finances de Téboulba Monastir le 16 avril 2009, sous le n° 09500411, quittance n° MO/0267 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° D151506397 en date du 18 avril 2009. Une assemblée générale extraordinaire a été tenue pour la ratification du nouveau statut-type des sociétés mutuelles de base des services agricoles, régi par les dispositions du décret n° 1391 de l'année 2007 en date du 11 juin 2007.
A la suite d'une discussion et concertation assouvies, il a été convenu d'adopter les décisions suivantes :
1) la ratification du projet de la nouvelle dénomination de : «Société Mutuelle de Base des Services Agricoles » au lieu de «Coopérative », tout en maintenant le nom «ENNASR » avec la nouvelle appellation.
2) Le siège social est : Boulevard de l'environnement - Port de pêche de Téboulba CP 5080.
3) Les zones d'intervention : Gouvernorats de Monastir > Sousse et Mahdia.
4) Maintien de la valeur d'une action sur le montant de cinq dinars (5 DT) - soit un capital = 5095 DT nombre des actions = 1019. Nombre des adhérents est égal à 169.
5) L'année d'exercice financier est définie par la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année administrative.
6) L'approbation de la nouvelle composition du comité administratif au nombre de neuf (09) au lieu de douze (12) membres.
Le Président de la Cooperative
Mustapha Abdellatif