Gouvernorat de Sousse - Commune de Kondar
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Le gouverneur de Sousse Président du Conseil Régional et Le président de la Commune de Kondar informent le public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Kondar est élaboré et qu'il est affiché pour enquête publique au siège de la Délégation et de la commune de Kondar.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Délégation et de la commune de Kondar ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée avec accusé de réception au nom Mr. Le Gouverneur de Sousse ou Le président de la commune de Kondar et ce pendant les deux (02) mois qui suivent l'apparition de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.
P. Le Président de La Commune
Premier Adjoint
Souf El Jil Khmzis