Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 51 du 28 avril 2009, page 2352 · réf. 2009R01301VEPA1

Cabinet Maître Abdel waheb Rebai,
Avocat associé au La Wyers & Counsellors Union,
Rebai Chtourou Frikha, 11 rue Azouz Rebai - El Manar III Tunis
Tél. : 71.88.90.20.

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège social : à la rue de Hédi Nouira Tunis, en sa qualité de créancier hypothécaire.

Partie saisie : Mohamed Ben Lahmadi Ochi, titulaire de CIN n° 02382774, agriculteur, demeurant Henchir El Kriâa Bousselem et El Achaichia Bousselem, en sa qualité de débiteur hypothécaire.

Avocat poursuivant : Maître Abdelwaheb Rebai, Avocat associé au La Wyers & Counsellors Union, Rebai Chtourou Frikha, 11 rue Azouz Rebai - El Manar III Tunis, tél. : 71.88.90.20.

Immeubles saisis : il s'agit des :

  • 14/128 parts indivises appartenant au débiteur saisi dans l'immeuble dénommé «Ferdaous x» objet du T.F. n° 1436 Jendouba d'une superficie totale de 16 H 98 A 90 C sis à la région d'El Karia Daouar Achaichia délégation de Bousselem gouvernerat de Jendouba et faisant partie du périmètre public irrigué « Bouhertma 1 ». Lesdites parts consistent en un lot de terrain nu irrigué de forme rectangulaire et d'une superficie de 01 H 85 A 82 C limité au Nord par le reste du T.F. n° 1436 Jendouba et aux autres côtés par des chemins agricoles.
  • 14/128 parts indivises appartenant au débiteur saisi dans l'immeuble dénommé « Sabah 1 » objet du T.F. n° 1894 Jendouba d'une superficie totale de 30 H 53 A 31 C sis à la région de Assila délégation de Baltet Bouaouen gouvernorat de Jendouba et faisant partie du périmètre public irrigué «Bouhertma 1 ». Lesdites parts consistent en un lot de terrain nu irrigué de forme rectangulaire et d'une superficie de 03 H 33 A 74 C limité au Sud par le reste du T.F. n° 1894 Jendouba et aux autres côtés par des chemins agricoles.

Mise à prix : fixée, outre les frais, à :

  • 22.300.000 Dinars pour les parts indivises revenant à la partie saisie dans l'immeuble dénommé « Ferdaous x » objet du T.F. n° 1436 Jendouba.
  • 50.000.000 Dinars pour les parts indivises revenant à la partie saisie dans l'immeuble dénommé « Sabah 1 » objet du T.F. n° 1894 Jendouba.

La visite de l'immeuble : Tous les jours. Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Jendouba et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 1er juin 2009 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première Instance de Jendouba. Observations : L'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation au moins du tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et présentation des autorisations administratives nécessaires pour ceux qui y sont soumis et notamment l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Jendouba à cause de la situation des immeubles saisis dans un périmètre public irrigué.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2009, p. 2352.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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