Société Industrielle des Conserves Alimentaires de Medjez El Bab « SICAM»
Société Anonyme
Siège social : Route du Kef KM 3-Medjez El Bab
Matricule fiscal : 07397S/A/M/000
Registre de commerce : B120311997
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06/03/2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 25/03/2009, enregistrement n° 9802814, quittance n° 3790, il a été décidé ce qui suit :
1- Augmentation du capital social de la société pour le porter de 14.800.000 Dinars à 25.000.000 Dinars, soit une augmentation de 10.200.000 Dinars en numéraire et par conversion des créances et ce par l'émission de 102.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune intégralement souscrites et entièrement libérées.
2- Modification corrélatives de l'article 6 des statuts.
3- Mise à jour des statuts de la société conformément aux lois 2005-65 du 27 Juillet 2005 et 2005-96 du 18 octobre 2005.
Deux exemplaires des documents ci après énumérés, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja en date du 25/4/2009 sous le n° D1207297
1- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 06/03/2009.
2- Déclaration de Souscription et de Versement enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 10 Avril 2009 sous le numéro 9803389, quittance n° 4649+4651.
3- Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau à Tunis le 10 Avril 2009 sous le numéro 9803389, quittance n° 4648.
4- Statuts mise à jour enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 10 Avril 2009 sous le numéro 9803784, quittance n° 5117.
Suite à la réalisation de l'augmentation du capital l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
Article 6 (nouveau)
Le capital social est fixé à la somme de 25.000.000 de Dinars, divisé en 250.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, intégralement souscrites et libérées.
P/ le conseil d'administration