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Avis d'adoption du Statut

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2009, page 2377 · réf. 2009S00723SODB2

Type du Groupement de Développement Agricole et de la pêche
Pour le Groupement de développement agricole et de pêche Ouled Abdallah-Enfidha

Le 22/4/2009 à la cellule territoriale de vulgarisation s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du Groupement d'intérêt collectif sis à Enfidha. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au PV de cet assemblé le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Ouled Abdallah-Enfidha.

Le Conseil d'administration
Le président
Sassi Salah

Citer : Avis d'adoption du Statut, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2009, p. 2377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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